Marché public etude de dangers et dossier de régularisation

Le présent marché a pour objet des prestations de service consistant en la réalisation de trois études de dangers, sur des ZECs aménagées dans les années 2000, cinq visites techniques approfondies et d’un dossier de régularisation du système d’endiguement du SMAPI.

Il s’agit d’un marché à tranches, composé d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles :

• Tranche ferme: réalisation de trois études de dangers sur les ZECs de Quennebray, Pliche, Bellaing ;
• Tranche optionnelle n°1: réalisation d’une visite technique approfondie sur la ZEC de Landas-Orchies ;
• Tranche optionnelle n°2: réalisation d’une visite technique approfondie sur la ZEC de Lecelles ;
• Tranche optionnelle n°3: réalisation du dossier de régularisation administrative de l’ensemble du système d’endiguement du SMAPI (comprenant 5 ZECs).

Ce marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en référence à l’article R.2122-8 du code de la commande publique modifié par le décret n°2019-259 et par le décret n°2019-1344.

Le dossier de consultation est disponible en pièce jointe et toute question est à formuler auprès de l’adresse mail : contact@smapi.fr.

La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 24 mars 2023 à 11h00 et le dossier de candidature est à renvoyer à l’adresse mail : contact@smapi.fr .

La date prévisionnelle de début des prestations de la tranche ferme est avril 2023 et la durée prévisionnelle est de 6 mois. Les tranches optionnelles, en cas d’affermissement, seront affermies par l’émission d’un ordre de service.

Etude de dangers et régularisation système d’endiguement