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Le SMAPI transformé en EPAGE

  1. Accueil
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  5. LE SMAPI est devenu un EPAGE

Après trois ans de travail, le SMAPI (anciennement SMAHVSBE) a été transformé en EPAGE : Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau conformément aux dispositions de l’article L. 213-12 du code de l’environnement. C'est une reconnaissance de son rôle historique et du nouveau projet du SMAPI sur son bassin versant de la Scarpe-Aval. Le SMAPI en a profité pour changer de nom et pour adopter de nouveaux statuts. L’arrêté Préfectoral de transformation en EPAGE a été adopté le 31 mars 2020. Il est entré en vigueur le 1er avril 2020. Le SMAPI est ainsi devenu le premier EPAGE du bassin Artois-Picardie. Sur le site du comité de bassin Artois-Picardie : https://www.artois-picardie.eaufrance.fr/actualites/article/le-smapi-1er-epage-du-bassin-artois-picardie

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    LE SMAPI 1er EPAGE du Bassin versant Artois Picardie au 1er avril 2020

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    Copyright SMAPI.

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    Pour le SMAPI (anciennement SMAHVSBE), la cohérence territoriale à l’échelle du bassin versant, la solidarité technique et financière Amont-Aval, l’entretien régulier des cours d’eau du Syndicat et les investissements lourds dans le domaine de la prévention des inondations comme en matière de préservation des milieux aquatiques existaient déjà.

    La prise de compétence GEMAPI les a conforté et renforcé. L’organisation du Syndicat a évolué afin de pouvoir remplir entièrement toutes les missions de la GEMAPI.

    La procédure EPAGE a été conduite durant les années 2018, 2019 et a été finalisée en début d’année 2020 conformément aux dispositions de l’article L. 213-12 du code de l’environnement.

    L’arrêté Préfectoral de transformation en EPAGE a été adopté le 31 mars 2020. Il est entré en vigueur le 1er avril 2020 transformant le SMAPI en EPAGE.

    Le SMAPI est ainsi devenu le premier EPAGE du bassin Artois-Picardie.

    Une communication a été faite sur le site du comité de bassin :

    https://www.artois-picardie.eaufrance.fr/actualites/article/le-smapi-1er-epage-du-bassin-artois-picardie

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    Copyright SMAPI.

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