ZEC de Quennebray - 01/23
Copyright SMAPI.
ZEC de Quennebray - 01/23
Copyright SMAPI.
Le périmètre d’intervention du SMAPI correspond au bassin versant de la Scarpe Aval ainsi que quelques cours d’eau situés sur le territoire du « Bas-Escaut » ; soit une superficie totale de 53 514ha.
Au total 87 communes et environ 205 000 personnes (source INSEE 2018) sont situées sur le territoire d’intervention du SMAPI.
Ce bassin versant s’étend sur 4 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 qui leur attribue la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI) :
- la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH) ;
- la Communauté du Douaisis Agglo (DA) ;
- la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) ;
- la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC).
Au sein de ce territoire, le SMAPI intervient sur certains cours d’eau, milieux aquatiques et ouvrages hydrauliques définis comme relevant de la compétence GEMAPI.
Aménagement de la passe à poisson Mortagne du Nord @Photo Hydram
Copyright SMAPI.
Aménagement de la ZEC de Lecelles @Photo Hydram
Copyright SMAPI.
Aménagement de la passe à poisson Mortagne du Nord @Photo Hydram
Copyright SMAPI.
Aménagement de la ZEC de Lecelles @Photo Hydram
Copyright SMAPI.
Le Syndicat Mixte Pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut (SMAHVSBE) a été créé par arrêté préfectoral en date du 31 mars 1965 après la dissolution de deux syndicats intercommunaux (le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole de Beuvry créé en 1952 et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des bassins de la Scarpe et de l’Escaut créé en 1960).
Depuis sa création, le Syndicat a poursuivi les aménagements hydrauliques du territoire, engagés précédemment par des syndicats d’assainissement ou de dessèchement de la vallée de la Scarpe, avec pour principal objectif la maîtrise des débordements. A partir des années 1980, des ouvrages mécaniques (station de relevage, pompe) sont installés pour assécher et anticiper les problèmes d’inondation des zones urbaines : station de relevage des eaux de l’Anguille (1971), siphon sous la Scarpe (1974), station de relevage des eaux du canal Broutin (1985), station des Hamaïdes (2003).
En compléments des ouvrages, des aménagements de zones d’expansion de crues sont réalisés afin de favoriser les débordements sur des zones maitrisées et de réduire les risques pour les populations : bassin de la Puchoie (1977) ; ZEC de Bellaing (1999), ZEC de Quennebray (2001) ; ZEC de la Pliche (2003), ZEC de Lecelles (2017), ZEC de Landas (2021).
Plus récemment des aménagements importants de gestion des niveaux d’étiage et de rétablissement du transit piscicole ont été réalisés comme la lame déversante du pont des Vingt (2002), la lame déversante du rejet du Décours à Thun-St-Amand (2001), la passe à poissons du canal Broutin, la passe à poissons sur le rejet de la Traitoire aval (CAPH 2015) ainsi que celle sur le rejet du Décours à Thun (CAPH 2015).
UNE NOUVELLE ÉTAPE AVEC LA PRISE DE COMPÉTENCE GEMAPI au 1er janvier 2018
La prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 a été l’occasion d’un bilan général sur les actions du Syndicat et la redéfinition d’un programme de travail pour les années à venir.
Pour le SMAHVSBE, la cohérence territoriale à l’échelle du bassin versant, la solidarité technique et financière Amont-Aval, l’entretien régulier des cours d’eau du Syndicat et les investissements lourds dans le domaine de la prévention des inondations comme en matière de préservation des milieux aquatiques existaient déjà. La prise de compétence GEMAPI les a conforté et renforcé.
L’entretien régulier des cours d’eau d’intérêt général reste une action phare du Syndicat, mais ses missions sont plus larges avec la prise en compte de la gestion des milieux aquatiques. Cette gestion passe à la fois par l’identification, la gestion et la protection des milieux aquatiques au sens large. Avec la compétence GEMAPI, la gestion du risque d’inondation passe désormais par une gestion plus douce, moins impactante pour l’environnement : entretien des cours d’eau, aménagement de zones naturelles d’inondation etc. Le Syndicat poursuit l’entretien et l’exploitation des ouvrages hydrauliques et des zones d’expansion de crues dans un objectif de lutte contre les inondations mais également de maintien d’un niveau d’eau suffisant en période d’étiage.
LA TRANSFORMATION EN EPAGE au 1er avril 2020
Une réflexion approfondie a été menée durant les années 2017 et 2018 sur la mise en œuvre concrète de la nouvelle compétence GEMAPI dans le bassin versant de la Scarpe-Aval. Au cours des années 2018, 2019, l’organisation du Syndicat a évolué et la procédure EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux) a été conduite.
Le 31 mars 2020, le Préfet du Nord, a arrêté la transformation du SMAHVSBE en EPAGE sous la nouvelle dénomination de Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du Bas Escaut (SMAPI) conformément aux dispositions de l’article L. 213-12 du code de l’environnement (point II et suivants). Le 1er EPAGE du bassin Artois-Picardie.
Télécharger l’arrêté préfectoral du 31 mars 2020