L’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, prévoit que la liste des délibérations examinées par le Comité Syndical doit être affichée et publiée sur le site internet.
Vous trouverez sur cette page, les compte-rendu et les délibération des derniers comités syndicaux.
-
Comité syndical du 25 septembre 2024
Ordre du jour :
- RAPPORT_ACTIVITE_SMAPI_2023_version finale
- MISE EN PLACE DE L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS – NOMENCLATURE BUDGETAIRE M57
- Décision Modificative N°1
- LANCEMENT DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR L’ACQUISITION DE LA PARCELLE COMMUNE DE MOUCHIN
- Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Annule et remplace la délibération du 12 décembre 2023)
-
Comité syndical du 10 avril 2024
Ordre du jour :
- COMPTE GESTION 2023
- CA 2023
- AFFECTATION RESULTAT EX23
- PARTICIPATION EPCI 2024
- SUBV GDON SABEM 2024
- BP 2024
COMPTE RENDU CS 10 avril 2024
-
Comité syndical du 5 mars 2024
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 12 Décembre 2023
- DOB 2024
- DUP ZECS RUMEGIES ET LECELLES
COMPTE RENDU CS du 5 mars 2024
-
Comité syndical du 12 décembre 2023
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 26 Septembre 2023
- DM n°1
- DELIB AUTORISATION DEP INV BP
- PARTICIPATIONS PROVISOIRES EPCI 2024
- Ouverture d’un compte à terme
- INSTAURATION PRIME EXCEPTIONNELLE
- Actualisation du tableau des effectifs du SMAPI
- Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (annule et remplace la délibération du 03 juillet 2021)
- Convention de mise à disposition temporaire des parcelles acquises dans le cadre du projet de création de Zecs sur l’Elnon
-
Comité Syndical du 26 septembre 2023
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 04 Avril 2023
- RAPPORT ACTIVITE SMAPI 2022
- ACTUALISATION ELEMENTS GEMAPI
- CONV DELEG ZH HERTAIN ENTRE SMAPI ET COMMUNE WALLERS 2023-2028
- CONV OPERATIONNELLE SMAPI SAFER ZEC QUENNEBRAY
- DEMANDE SUBV REGION FONT HERTAIN
- MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
- CREATION POSTE REDACTEUR TERRITORIAL
COMPTE RENDU du CS du 26 septembre 2023
-
Comité Syndical du 4 avril 2023
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 23 Mars 2023
- AFFECTATION RESULTATS EX 2022
- COMPTE DE GESTION 2022
- FIXATION PARTICIPATION EPCI EX 2023
- SUBVENTION GDON EX 2023
- BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2023
-
Comité Syndical du 23 Mars 2023
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 15 Décembre 2022
- DEBAT ORIENTATION 2023
- ADOPTION REGLEMENT FINANCIER
- NEUTRALISATION SUBVENTIONS
- ANNULATION AMORTISSEMENT
- AUTORISATION ENG DEP INV
- ACTUALISATION ELEMENTS GEMAPI
- CONTRACTION EMP 500 000€ CE
-
Comité Syndical du 15 décembre 2022
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 29 Juin 2022
- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2023
- Fixation des participations provisoires des EPCI de Janvier à Avril 2023
- Annulation d’amortissements par une écriture comptable au compte 1068
- Création de 2 Zecs à Rumegies et Lecelles sur l’Elnon ; budget de l’opération, plan de financement prévisionnel et demandes de subventions à adresser à l’Agence de l’Eau Artois Picardie, au FEDER et auprès de la Région des Hauts de France
- Convention de mise à disposition des données géographiques numériques auprès de NOREADE
- Convention CADRE entre le SMAPI et le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut 2022-2031
- Convention de partenariat entre le SMAPI et le GDON au titre de l’année 2022
- Convention CADRE de partenariat entre le SMAPI et le GDON pour 3 ans
-
Comité Syndical du 6 juin 2022
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 31 Mars 2022
- Aménagement d’une zone d’expansion de crues sur la commune de Mouchin : Contraction d’un emprunt pour un montant de 650 000 €
- Décision Modificative n°1
- Rapport d’Activité 2021
-
Comité syndical du 31 mars 2022
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 22 Février 2022
- Compte Administratif de l’Exercice 2021
- Compte de Gestion de l’Exercice 2021
- Affectation des résultats de l’Exercice 2021
- Fixation des participations des EPCI pour 2022
- Budget Primitif de l’Exercice 2022
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01.01.2023
- Modification de l’article 1 des statuts du SMAPI du fait de l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) pour le compte des communes de ABSCON, DENAIN, ESCAUDAIN, LA SENTINELLE et EMERCHICOURT.
-
Comité syndical du 22 février 2022
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 16 Décembre 2021
- Convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission de délégué à la Protection des Données auprès du SMAPI
- Rapport d’Orientation Budgétaire 2022
